Cette présentation permettra de mieux appréhender ce dispositif fiscal administré par le CNM dans le domaine du spectacle vivant musical et de variété. Après un rappel du cadre légal et réglementaire ainsi que des conditions à satisfaire pour bénéficier de ce dispositif, les critères d’éligibilité seront évoqués. Une deuxième partie plus concrète sera ensuite consacrée à la constitution des demandes d’agréments provisoires et définitifs.
Intervenante :
